{"id":231145,"date":"2020-04-05T14:43:57","date_gmt":"2020-04-05T12:43:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pascal-latouche.com\/legal-notice\/"},"modified":"2020-05-04T18:26:19","modified_gmt":"2020-05-04T16:26:19","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pascal-latouche.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; admin_label=&#8221;section&#8221; _builder_version=&#8221;3.22&#8243;][et_pb_row admin_label=&#8221;row&#8221; _builder_version=&#8221;3.25&#8243; background_size=&#8221;initial&#8221; background_position=&#8221;top_left&#8221; background_repeat=&#8221;repeat&#8221;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;3.25&#8243; custom_padding=&#8221;|||&#8221; custom_padding__hover=&#8221;|||&#8221;][et_pb_post_title meta=&#8221;off&#8221; featured_image=&#8221;off&#8221; _builder_version=&#8221;4.4.2&#8243; title_font=&#8221;|600|||||||&#8221; title_font_size=&#8221;30px&#8221;][\/et_pb_post_title][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.4.2&#8243;]<\/p>\n<p><strong>\u00c9diteur<\/strong><\/p>\n<p>Pascal Latouche<\/p>\n<p><strong>H\u00e9bergeur<\/strong><\/p>\n<p>OVH<br \/> 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<br \/> <a href=\"https:\/\/www.ovh.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.ovh.com<\/a><\/p>\n<p><strong>Concepteur<\/strong><\/p>\n<p>Marco Pierrard<br \/> <a href=\"https:\/\/www.marcopierrard.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.marcopierrard.fr<\/a><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.4.2&#8243; header_2_line_height=&#8221;1.7em&#8221; hover_enabled=&#8221;0&#8243; header_3_font=&#8221;Lato||||||||&#8221; header_3_line_height=&#8221;1.4em&#8221; header_2_font=&#8221;Lato||||||||&#8221;]<\/p>\n<h2><strong> Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9terminer les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site www.pascal-latouche.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) dont Pascal Latouche (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Editeur \u00bb) est \u00e9diteur et propri\u00e9taire. L\u2019internaute (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019 \u00ab Utilisateur \u00bb) reconna\u00eet les accepter sans r\u00e9serve du seul fait de sa connexion au Site.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de faire \u00e9voluer et de modifier \u00e0 tout moment le Site ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Il est donc conseill\u00e9 aux Utilisateurs de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, afin de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la derni\u00e8re version en vigueur applicable au moment de leur navigation.<\/p>\n<h3>Accessibilit\u00e9 et gestion du site<\/h3>\n<p>L\u2019Editeur s\u2019efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. N\u00e9anmoins, l\u2019Editeur peut interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise \u00e0 niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.<\/p>\n<h3>Responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur<\/h3>\n<p>L\u2019Editeur n\u2019est en aucun cas responsable des interruptions mentionn\u00e9es au point 1 et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur ou tout tiers.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur n\u2019offre aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude ou la mise \u00e0 jour des informations pr\u00e9sentes sur ces Sites.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur n\u2019est responsable d\u2019aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait caus\u00e9 aux donn\u00e9es ou au mat\u00e9riel informatique de l\u2019Utilisateur lors de son acc\u00e8s au Site, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou g\u00e9n\u00e9ralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son mat\u00e9riel de r\u00e9ception. En particulier, l\u2019Editeur n\u2019est pas responsable de la transmission \u00e9ventuelle de virus par le biais du Site.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 toute intrusion dans ses syst\u00e8mes informatiques et quant \u00e0 tout pillage de toute donn\u00e9e qui pourrait en r\u00e9sulter. Cependant, l\u2019Editeur met en \u0153uvre les moyens utiles afin de pr\u00e9venir les intrusions illicites.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d\u2019exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.<\/p>\n<p>Les sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es sur ce Site sont fournies \u00e0 titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur.<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Le Site, sa structure, sa mise en forme et son contenu (dessins, photos, textes\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019Editeur. Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur de l\u2019Editeur et de ses \u00e9ventuels partenaires. La reproduction partielle ou int\u00e9grale du Site et de ses composantes est interdite sans l\u2019accord de l\u2019Editeur.<br \/> Toute utilisation de noms de marques et logos pr\u00e9sent sur le Site est interdite sans l\u2019autorisation de l\u2019Editeur.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, repr\u00e9senter, reproduire, publier, conc\u00e9der sous licence, transf\u00e9rer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu \u00e0 partir du Site, ni \u00e0 cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur.<\/p>\n<h3>Bases de donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96\/9\/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es, le concepteur et l\u2019h\u00e9bergeur du Site de l\u2019Editeur sont producteurs et propri\u00e9taires des bases de donn\u00e9es composant le Site.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 ce Site, vous reconnaissez que les bases de donn\u00e9es le composant sont l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es, et, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 01\/07\/98, il vous est interdit, sauf possibilit\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article L.342-3 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment d\u2019extraire, r\u00e9utiliser, stocker, reproduire, repr\u00e9senter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donn\u00e9es composant le Site, ainsi que d\u2019en faire l\u2019extraction ou la r\u00e9utilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d\u2019utilisation normale.<\/p>\n<p>Tout Utilisateur qui agit en fraude des pr\u00e9sentes Conditions s\u2019expose aux poursuites civiles ou p\u00e9nales qui r\u00e9priment en particulier les atteintes au droit d\u2019auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de donn\u00e9es ainsi qu\u2019aux syst\u00e8mes de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que les articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal sanctionnent par des peines allant jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et 150.000 euros d\u2019amende, notamment :<br \/> l\u2019acc\u00e8s et le maintien frauduleux dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es ;<br \/> la suppression, la modification ou l\u2019ajout frauduleux de donn\u00e9es dans ce syst\u00e8me ;<br \/> le fait d\u2019entraver ce syst\u00e8me.<\/p>\n<h3>Liens hypertextes vers des Sites tiers<\/h3>\n<p>Les espaces web hors du domaine de www.pascal-latouche.com et, notamment, les espaces vers lesquels peut \u00eatre dirig\u00e9 l\u2019Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-apr\u00e8s \u00ab Sites tiers \u00bb) au sein des pages du Site rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 des titulaires de ces Sites tiers.<br \/> L\u2019Editeur ne peut en effet exercer aucun contr\u00f4le permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. L\u2019insertion de ces liens ne signifie pas que l\u2019Editeur approuve les \u00e9l\u00e9ments contenus sur ces Sites tiers.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur d\u00e9cline d\u00e8s lors toute responsabilit\u00e9 notamment quant au mat\u00e9riel, quant aux donn\u00e9es de toute nature contenues ou diffus\u00e9es sur ces espaces web de renvoi, et quant au traitement des donn\u00e9es personnelles auquel il y serait proc\u00e9d\u00e9.<\/p>\n<h3>Liens hypertextes depuis le Site mis par des Utilisateurs<\/h3>\n<p>L\u2019Editeur autorise, sans demande pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur, la cr\u00e9ation de liens de surface (\u00ab surface linking \u00bb) qui renvoient \u00e0 la page d\u2019accueil du Site ainsi que la cr\u00e9ation de liens profonds.<\/p>\n<p>En revanche, le recours \u00e0 toute technique visant \u00e0 inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l\u2019origine exacte de l\u2019information ou pouvant pr\u00eater \u00e0 confusion sur l\u2019origine de l\u2019information, tel que le \u00ab framing \u00bb ou \u00ab liens d\u2019inclusion \u00bb est strictement interdit, sauf autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Editeur.<\/p>\n<h3>Nullit\u00e9 d\u2019une clause<\/h3>\n<p>Si une quelconque stipulation des pr\u00e9sentes est d\u00e9clar\u00e9e non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre remplac\u00e9e par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l\u2019accord demeureront en vigueur.<\/p>\n<h3>Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n<p>L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit d\u2019agir en justice en cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, en vue d\u2019obtenir r\u00e9paration de son dommage \u00e9ventuel.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de droit international public et priv\u00e9 qui r\u00e9gissent l\u2019Utilisateur, le droit fran\u00e7ais r\u00e9git les rapports entre l\u2019Utilisateur et l\u2019Editeur. Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site sera exclusivement r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. Les tribunaux de Paris seront seuls comp\u00e9tents en cas de litige, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou r\u00e8glementaire particulier.<\/p>\n<h3>Contact<\/h3>\n<p>Pour toute question ou demande d\u2019information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, ou concernant le Site lui-m\u00eame, vous pouvez utiliser le <a href=\"https:\/\/www.pascal-latouche.com\/en\/contact\/\">formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9diteur Pascal Latouche H\u00e9bergeur OVH 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France www.ovh.com Concepteur Marco Pierrard www.marcopierrard.fr Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9terminer les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site www.pascal-latouche.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) dont Pascal Latouche (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Editeur \u00bb) est \u00e9diteur et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"<!-- wp:divi\/placeholder \/-->","_et_gb_content_width":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-231145","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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